Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre ALGAWELL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 843 443 961, dont le siège social est au 18 rue de la Patache, 44700 ORVAULT, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80 843 443 961, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la Boutique en ligne Marinaé d’ALGAWELL (shop.marinae.fr).

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et qui n’ont pas signé un contrat de VDI (Vendeur Distributeur Indépendant) ou de Partenariat avec la société ALGAWELL. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société ALGAWELL s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111-1 et suivants et L121-17 et L121-18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société ALGAWELL qui commercialise des produits de la marque Marinaé et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement sécurisé et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALGAWELL.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet.

ALGAWELL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ALGAWELL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement RGPD, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Article 1 : Offre et prix

Les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Marinaé sont des produits cosmétiques, des produits de soin du corps et des compléments nutritionnels à base d’algues, d’extraits d’algues et/ou de plantes marines. Les caractéristiques principales des produits et notamment les descriptions, spécifications et conseils d’utilisation, sont présentées sur la Boutique en ligne. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La couleur et les éléments graphiques des emballages peuvent subir des modifications. Ces modifications n’entraînent en aucun cas une modification de la formulation de nos produits, mais peuvent intervenir pour des raisons d’image de marque ou encore de stock (par exemple rupture de stock d’un certain type d’emballage).

1.1 Durée de validité

En l’absence de dates précises indiquant la validité de l’offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

1.2 Disponibilité

Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site. En cas d’achat d’un article épuisé, ALGAWELL contactera directement le client pour lui demander s’il renonce à sa commande ou s’il désire un autre produit équivalent.

1.3 Étendue territoriale

Les offres sont valables pour tout achat expédié en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. En dehors de ces zones de livraison, le client doit prendre contact directement avec ALGAWELL en utilisant le formulaire de CONTACT du site ou joindre le service support au +33 2 40 40 94 34.

1.4 Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ALGAWELL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Article 2 : Commandes

2.1 Comment passer une commande ?

Le client peut passer commande par Internet sur le site shop.marinae.fr. Le client qui souhaite passer commande sur le site internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

  • créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis
  • accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Ou il vous suffit de :

  • Sélectionner un produit
  • Choisir la quantité désirée (1 par défaut)
  • Cliquer sur « Ajouter au panier »
  • Répéter ces actions jusqu’à ce que le contenu de votre panier vous convienne. À tout moment vous pouvez le modifier en retirant un produit ou en modifiant la quantité désirée.
  • Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case
  • Cliquer sur "Valider ma commande"

puis

  • Si vous êtes un nouveau client, cliquez sur « Ouvrir un compte client » et remplissez les champs obligatoires pour aller à l’étape suivante
  • Si vous êtes déjà inscrit, renseignez vos identifiant et mot de passe puis cliquez sur « Me connecter » pour aller à l’étape suivante

À tout moment vous pouvez poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou recalculer le contenu de votre panier en cliquant sur « Recalculer mon panier »

  • Choisir votre mode de livraison (par défaut la livraison via Mondial Relay est proposée)
  • Vérifier l’adresse de livraison
  • Cliquer sur "Continuer"
  • Rentrer, le cas échéant, votre code spécial de remise
  • Choisir le mode de règlement
  • Finaliser la commande en accédant au mode de paiement sécurisé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

2.2 Validation et confirmation de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

À partir du moment où le client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Les données enregistrées par ALGAWELL sur son site shop.marinae.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ALGAWELL et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, ALGAWELL lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Le suivi des commandes en cours est disponible dans l’espace client en ligne « Mon compte », ou en contactant directement le Service Client par mail : support@algawell.com.

2.3 Modifier une commande

Vous pouvez modifier votre commande tant qu’elle n’est pas validée.

Si toutefois votre commande est en cours de préparation, et que votre information est vraiment importante (ex : adresse de livraison, téléphone), adressez-nous un email explicatif sur support@algawell.com.

2.4 Annulation d’une commande

Pour annuler votre commande, contactez-nous via email sur support@algawell.com ou par téléphone au +33 2 40 40 94 34 pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h).

2.5 Suivre ma commande

Pour savoir où en est votre commande, il vous suffit de consulter le suivi de votre commande dans votre compte. L’état d’avancement de votre commande sera indiqué.

2.6 Délais de traitement de la commande

Les commandes passées sur la Boutique en ligne Marinaé (shop.marinae.fr) sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique d’ALGAWELL, ouvert du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) de 9h à 18h.

Pour chaque envoi, le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande. L’expédition des colis se fait ensuite par un prestataire de services selon le mode de livraison choisi (Mondial Relay ou Colissimo à domicile sans signature). Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement, et selon la disponibilité des produits.

Article 3 : Livraison

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.

3.1 Comment sont calculés les frais de livraison ?

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition incluant les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 79 € TTC (Toute Taxe Comprise).

3.2 Conditions de livraison

Afin de vous offrir le meilleur service de livraison possible, ALGAWELL vous propose deux (2) modes de livraison :

  • En Points Relais via Mondial Relay. Ce prestataire s’engage à livrer en trois (3) jours ouvrés en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, après dépôt du colis par le service support d’ALGAWELL en Point Relais. Le colis sera remis contre signature et notification par email, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais choisi par le client.
  • À domicile sans signature via Colissimo de la Poste. Ce prestataire s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

3.3 Délais de livraison

ALGAWELL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions de livraison. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le client devra en informer ALGAWELL dans les plus brefs délais, par téléphone, par email ou via la page CONTACT.

ALGAWELL contactera le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du client. Si les produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les produits seront réputés perdus et ALGAWELL sera alors en mesure de renvoyer au client des produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le client. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles, ALGAWELL remboursera le montant des produits réputés perdus.

En tout état de cause, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client s’engage à prendre en charge les produits au Point Relais ou à son domicile selon l’adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves recevables.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. ALGAWELL garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dûs à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

3.4 Frais de livraison

Les commandes, préparées par le service support d’ALGAWELL, sont expédiées via un prestataire de services. En France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les frais de transport forfaitaires pour l’envoi d’une commande à l’adresse de livraison de votre choix s’élèvent à :

  • 4,95 € TTC pour une livraison en Point Relais via Mondial Relay.
  • 7,95 € TTC pour une livraison à domicile sans signature via Colissimo.

3.5 SAV

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit, contactez ALGAWELL :

1) par courrier au 18 rue de la Patache, 44700 ORVAULT, France

2) par mail : support@algawell.com, ou

3) par téléphone au +33 2 40 40 94 34.

ALGAWELL mettra tout en oeuvre pour que ses produits et services vous donnent entière satisfaction.

Article 4 : Droit de rétractation

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du présent contrat, vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste en renvoyant le formulaire de rétraction à télécharger ici.

Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés.

En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : Produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).

Article 5 : Remboursement

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours de leur versement.

Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par ALGAWELL.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

Article 6 : Paiement, sécurisation et confidentialité

6.1 Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) mis à sa disposition par ALGAWELL, à savoir le service E-transactions du Crédit Agricole.

Le client garantit à ALGAWELL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ALGAWELL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ALGAWELL ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du client.

6.2 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Lorsque le client commande sur la Boutique en ligne Marinaé, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : le client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

6.3 Sécurisation du paiement

ALGAWELL a opté pour la solution de paiement sécurisé E-transactions commercialisée par le Crédit Agricole. La solution de paiement du Crédit Agricole est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l’acheteur. Tous les commerçants équipés de la solution E-transactions pour gérer et sécuriser leurs transactions, sont identifiés via un contrat monétique de Vente À Distance permettant de protéger l’acheteur.

La communication du numéro de carte de paiement s’effectue sur le site internet sécurisé de la banque Crédit Agricole. À aucun moment ALGAWELL n’a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour du règlement.

6.4 Confidentialité des données personnelles

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d’ALGAWELL : aucune adresse électronique n’est diffusée.

Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel collectées font l’objet de deux traitements dont les responsables sont respectivement ALGAWELL, 18 rue de la Patache, 44700 ORVAULT, France et, le cas échéant, votre Conseiller(ère).

Les traitements informatisés des données personnelles recueillies ont pour finalité la gestion des commandes et la ré-exploitation commerciale. Vos données sont traitées pour l’exécution du contrat et dans le cadre de l’intérêt légitime des responsables des traitements aux fins de prospection.

Les informations (Nom, Prénom, Adresse complète, Numéro de téléphone) désignées par un astérisque ont un caractère obligatoire. La non réponse à l’un de ces champs est susceptible d’empêcher le bon traitement de la commande. Elles sont destinées aux services administratifs, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels ALGAWELL fait appel pour la livraison de votre commande. Les autres données ne sont pas obligatoires. Le consommateur est libre de remplir ces informations. Si le consommateur transmet ses informations, il est informé qu’elles ont pour finalité de permettre de l’appeler et/ou de lui envoyer des informations commerciales de la part de la société. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès des responsables des traitements, dont les coordonnées sont indiquées sur ce document, par tout moyen écrit en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à dataprotection@algawell.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Vos données sont conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 7 : Responsabilité

Les produits vendus sur la Boutique en ligne Marinaé sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par ALGAWELL bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

7.1 Quelles sont les obligations d’ALGAWELL ?

Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou

2° s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Selon l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Selon l’article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer ALGAWELL, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ALGAWELL du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

7.2 Dans quels cas la responsabilité d’ALGAWELL ne saurait être engagée ?

La responsabilité d’ALGAWELL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’ALGAWELL est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site internet Marinaé (www.marinae.fr) et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’ALGAWELL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ALGAWELL, sont strictement interdites.

Le fait pour ALGAWELL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’ALGAWELL.

Article 9 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 : Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent.

Article 11 : Clause résolutoire de plein droit

À défaut de paiement des sommes dues par un client, ALGAWELL suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client, du mot de passe et de l’e-mail.